Charte de la ZECO des Acacias


Les principes de la Charte de la ZECO sont celles de la protection sociale et environnementale, les principes de viabilité de leur activité, les principes de l’économie sociale et solidaire.

> Principe de protection environnementale :

- pour la construction : amélioration de la qualité sanitaire de l’habitat, diminution de l’empreinte écologique dans la mise en œuvre et la qualité des matériaux utilisés (énergie grise), usage privilégié de matériaux naturels et locaux, choix de la proximité afin de limiter les consommation d’énergies fossiles, logique de réduction de la consommation énergétique des bâtiments, sensibilisation et information du client sur les fondamentaux de l’écoconstruction. Utilisation de fournitures recyclables et/ou réutilisables, non polluantes.

- pour les énergies renouvelables : Réduction de la consommation énergétique, mise en œuvre d’appareil utilisant les énergies renouvelables (soleil, vent, biomasse) avec un apport d’énergie fossile limité (pétrole, nucléaire), sensibilisation et information du client sur les fondamentaux des énergies et l’intérêt des énergies renouvelables. Utilisation de fournitures recyclables et/ou réutilisables, non polluantes.

> Principe de protection sociale :

- mettre en œuvre le nécessaire pour pérenniser et valoriser les emplois (recours aux contrats précaires en cas de nécessité seulement et bien sûr, pas de travailleurs non déclarés)
- assurer la sécurité morale et physique de ses salariés et de leur famille (connaitre les risques du métier et les en protéger)
- favoriser le dialogue social et la représentation démocratique du personnel,
- les rapports sociaux basés sur le respect de la personne humaine et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

> Principe de viabilité de l’activité professionnelle :

- cas de l’installation d’une nouvelle activité : un projet basé sur une étude de faisabilité technique financière et commerciale crédible qui devra être présenté aux membres du conseil d’administration de la ZECO.
- cas de l’installation d’une activité existante : les bilans comptables des années précédentes seront fournis.
- L’adhésion à un centre de gestion agréé ou le suivi de la comptabilité par un expert comptable sera exigée, ainsi que les justificatifs d’une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l’activité

> Principe de solidarité interprofessionnelle

- Les difficultés relationnelles ou techniques pouvant amener à une division entre les membres devront être le plus rapidement et ouvertement évoqués en réunion et pourront faire l’objet d’une médiation, avec un arbitrage collégial.
- Les locaux étant loués en commun, une défaillance financière occasionnelle d’un membre peut être acceptée si elle est clairement énoncée au Conseil d’Administration, anticipée et si toutes les mesures nécessaires sont prises pour y mettre rapidement fin. La cotisation mensuelle peut pallier en partie cette défaillance par un apport.
- Cet apport sera considéré comme un emprunt gratuit et remboursable sur les mois suivant.

> Principe de développement d’activité indispensable et raisonné, issus des principes de l’économie sociale et solidaire :

- Les membres se doteront seuls ou en commun d’une politique commerciale non agressive
- Les membres feront en sorte de mutualiser au maximum les compétences ou le matériel
- (spécifique aux sociétés) chaque entreprise devra limiter les dividendes pour favoriser l’épargne solidaire, les projets de développement qualitatif, de recherche, les partenariats commerciaux, l’amélioration de la prise en charge sociale…
 

Nous, les gérants des entreprises de la ZECO des Acacias, nous choisissons de nous baser sur les principes de l’économie sociale et solidaire dans notre fonctionnement, même si nous n’en faisons pas partie dans nos formes juridiques et choisissons de placer la personne humaine au centre de notre projet collectif, de son développement économique et social ainsi que toutes les décisions que nous prendrons.

Nous pensons que la solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d'établir les relations humaines sur la base du consensus et de l'agir citoyen.

A Orléans le 3 Mars 2008